Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Coconpied SAS et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la boutique en ligne coconpied.com.
Identité du vendeur
| Vendeur | Coconpied SAS |
|---|---|
| Adresse | Rue Claude Monet 14, 27110 Quittebeuf, France |
| Immatriculation | 153364633 (France) |
| Contact | [email protected] |
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site coconpied.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de son panier.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur la boutique au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel sur des détails non essentiels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû, incluant le cas échéant les frais de livraison, est affiché au moment du panier avant validation définitive de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client. Coconpied se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via notre prestataire de paiement « Payment ». Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas conservées par Coconpied.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées via DHL. La livraison est facturée 9,95 € et devient gratuite à partir de 50 € d'achat. Le délai indicatif de livraison est de 1 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine, à compter de la préparation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés à l'extérieur, avec leur emballage complet.
Pour exercer ce droit, le client informe Coconpied par e-mail à [email protected] en précisant les articles concernés et la commande. Le remboursement intervient après réception et vérification des articles.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le code de la consommation et le code civil. En cas de défaut, le client contacte le service client à [email protected] pour connaître la marche à suivre.
9. Responsabilité
Coconpied ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou d'un usage anormal. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la boutique. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à [email protected].
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, images, logos et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.